ART. 1ER BIS	N°CL378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL378
présenté par
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont et Mme Gaillot
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ARTICLE 1ER BIS
 
Compléter cet article par les mots :
« et du Haut Conseil de la Santé Publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise, cet amendement vise à ce que le Haut Conseil de la Santé Publique soit consulté.