ART. 3	N°CL381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL381
présenté par
Mme Wonner, Mme Lenne et Mme Gaillot
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ARTICLE 3
A l’alinéa 6 de l’article 3 :
A la première phrase, après « de la personne concernée », insérer les mots « au moment dudit placement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le placement sous quarantaine d’une personne malade du Covid 19 à compter du 11 mai ne peut intervenir uniquement lorsqu’elle malade au moment où le placement est envisagé. Cette précision vise à prévenir la mise sous quarantaine de personnes ayant déjà été malades et guéries, ou celles à l’égard desquelles on pourrait nourrir une suspicion.