ART. 3	N°CL383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL383
présenté par
Mme Wonner, Mme Mörch et Mme Gaillot
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ARTICLE 3
A l’alinéa 6 de l’article 3 :
A la première phrase, après « de la personne concernée », insérer les mots « et à la mise en œuvre d’un traitement non-symptomatique adapté ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner le placement en quarantaine d’un individu diagnostiqué positif au Covid à la mise en œuvre d’un traitement non-symptomatique adapté.