ART. 3	N°CL384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL384
présenté par
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Dupont et Mme Gaillot
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ARTICLE 3
A l’alinéa 6 de l’article 3 :
A la fin de l’article, après « dans les conditions décrites à l’article L. 3113‑1 » rajouter « et d’un test virologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que le certificat médical permettant l’établissement de la mise sous quarantaine de l’individu soit obligatoirement précédé d’un test virologique établissant le diagnostic de santé précis.