ART. 3	N°CL385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL385
présenté par
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont et Mme Gaillot
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ARTICLE 3
A l’alinéa 6 de l’article 3 :
A la deuxième phrase après « certificat médical », insérer « daté des dernières 24 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir la légitimité d’un placement sous quarantaine par le représentant de l’État dans les départements ou le directeur général d’une agence de santé, cet amendement vise à ce que ladite décision de placement soit appuyée sur un certificat médical datant au maximum de 24 heures, de façon à garantir l’exactitude du motif de placement, à savoir la maladie au moment où la personne est placée.