ART. 6	N°CL387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL387
présenté par
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont et Mme Gaillot
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ARTICLE 6
A l’alinéa 1 de l’article 6,
Après « le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées » insérer les mots « mais préalablement informées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les cas où les personnes ne donnent pas leur consentement à ce que soient enregistrées leurs données de santé, il est impérieux qu’elles soient malgré tout informées ce que leurs données vont être enregistrées. C’est le sens de cet amendement.