ART. 6	N°CL388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL388
présenté par
Mme Wonner, Mme Lenne et Mme Dupont
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ARTICLE 6
A l’alinéa 3 de l’article 6,
Remplacer « ne peuvent être conservées » par « sont supprimées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.