ART. 6	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après les mots :
« agences régionales de santé »
insérer les mots :
« , en accord avec le médecin des personnes concernées et dans le respect du secret médical dont celui-ci est garant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’immixtion d’organismes extérieurs dans les dossiers médicaux et la maîtrise des données médicales soulève la question de la préservation du secret médical.