ART. 6	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système d’information proposé « «aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 » souffre de lacunes nombreuses et risque d’ouvrir la voie à une utilisation massive des données sanitaires des Français- dans certains cas sans leurs consentements. C’est la raison pour laquelle il est proposé la suppression de cet article dans l’attente d’une rédaction plus adéquate .