ART. 3	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 3
A l’aliéna 7 les mots :
« soixante-douze »
sont remplacés par les mots :
« quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté d’aller et venir est l’une des libertés les plus fondamentales. A ce titre, la privation d’une telle liberté, quel qu’en soit le motif, ne peut se permettre qu’à condition qu’une telle privation puisse être levée dans les plus brefs délais.