ART. 2	N°CL97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Adopté
AMENDEMENT N°CL97
présenté par
Mme Guévenoux, rapporteure
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ARTICLE 2
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Elles »,
les mots :
« Les mesures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.