ART. 6 BIS	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Woerth, Mme Beauvais, M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Viala, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gaultier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Brun, M. Rolland et M. Aubert
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par les mots :
« et les élus nationaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du dialogue qui est mis en place à l’échelon départemental entre l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux, il convient d’intégrer également à ce dispositif les élus nationaux.