ART. 3	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner la prolongation du délai de quatorze jours d’isolement à une obligation d’émission d’un avis médical. Une personne ne peut en aucun cas se voir contrainte à l’isolement si un avis médical ne justifie pas le caractère nécessaire d’une telle disposition.