ART. PREMIER	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date : 
« 23 juin 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’urgence sanitaire est un état d’exception qui restreint fortement les libertés et donne un pouvoir exorbitant au pouvoir exécutif.
En outre, aucun bilan n’a été fait de l’instauration de cet état d’urgence (à ne pas confondre avec la mise en place du confinement). Enfin, le délai d’un mois que propose cet amendement permettra largement de voir quelle sera l’évolution de la pandémie au cours des prochaines semaines.
Le parlement est en capacité de siéger et pourrait donc, si la situation épidémiologique le nécessite, proroger à nouveau cet état d’urgence sanitaire.