ART. PREMIER	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date :
« 30 juin 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette date correspond à la fin d’un semestre, ce qui a du sens pour mettre fin à l’état d’urgence sanitaire.