ART. 2	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire nécessaires à leur réouverture. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration a été très touché par la crise. Il convient de permettre à ce secteur d’ouvrir dès le 23 mai dans le respect des gestes barrière pour éviter un grand nombre de faillite.