ART. 5 BIS	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 5 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les châteaux et les forêts sont ouverts au public pour la reprise des activités touristiques, réalisées individuellement ou par groupe en nombre d’individus restreint, par dérogation aux mesures prises dans le cadre de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de promouvoir et favoriser l’ouverture de sites touristiques comme les forêts et les châteaux, nombreux sur le territoire national. Le secteur du Tourisme écope d’un manque à gagner de plus de 40 milliards d’euros en raison de la crise sanitaire et économique. Dans le cadre du déconfinement progressif mis en place à partir du 11 mai 2020, il est essentiel, sous réserve de l’élaboration et du respect d’un protocole sanitaire strict, de permettre que soit rendue possible la tenue d’activités touristiques, réalisées individuellement ou par groupe en nombre d’individus restreint (circuits touristiques et visites de sites).