ART. 2	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 10 par les mots : 
« , sur proposition de l’Agence nationale de santé publique visée à l’article L. 1413‑1 du présent code »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît opportun de confier à un organisme indépendant et identifié de nos compatriotes le soin d’établir la liste des zones de circulation de l’infection sur laquelle se fonderont les mesures de quarantaine, en l’espèce Santé Publique France.