ART. 6	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Pradié, M. Minot, M. Ferrara, M. Huyghe, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Parigi, M. Cherpion, Mme Genevard, M. Gosselin et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer l’article qui prévoit la mise en place au niveau national d’un système de traçage des citoyens par l’intermédiaire de leur téléphone mobile.
Outre que la mise en place de ce dispositif manque à l’heure actuelle de clarté, la mise en œuvre d’une telle application n’a absolument pas apporté la preuve de son efficacité pour lutter contre la pandémie. 
Parce qu’il a été incapable de mettre en œuvre une généralisation des outils de protection, comme les masques ou les tests, le gouvernement veut nous engager sur la voie d’une surveillance des citoyens comportant des dangers majeurs pour le respect de la vie privée de chacun.