APRÈS ART. PREMIER	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme Dupont, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Orphelin, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, Mme Sarles, M. Serville, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale