APRÈS ART. PREMIER	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Autain, Mme Cariou, M. Coquerel, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Fiat, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, Mme Lenne, Mme Obono, M. Orphelin, Mme Panot, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, M. Ratenon, Mme Sarles, M. Serville, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale