APRÈS ART. 2	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°207
présenté par
Mme Janvier, M. Descrozaille, M. Vignal, M. Masséglia, Mme Robert, Mme Jacqueline Dubois, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Lardet, Mme Kuric, M. Le Gac, Mme Pascale Boyer, M. Cabaré, M. Haury, M. Testé et M. Belhaddad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 3131‑17 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces mesures comprennent des dérogations que peuvent édicter les représentants de l’État dans les départements afin de permettre à certains établissements accueillant du public de poursuivre leur activité selon des modalités définies par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement portant article additionnel permet, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de rouvrir progressivement les salles de sport et de fitness.
Comme dans beaucoup d’autres secteurs, le confinement a des effets délétères quant à l’avenir de la profession de Coachs Sportifs. Cette situation appelée à durer est d’autant plus préoccupante, les salles de fitness ne devant pas rouvrir ni pour du collectif ni pour de l’individuel après le 11 mai.
Au regard de la réouverture de tous les commerces à cette date, les coachs sportifs pourraient dispenser leurs coachings individuels dans leur salle avec toutes les mesures d’hygiène nécessaires : distanciation physique, lavage des mains, masque pour le coach, et un créneau horaire systématique entre chaque client pour nettoyer les surfaces et le matériel, en incluant la condamnation des sanitaires et du vestiaire.
Beaucoup de petites structures sont en effet très affectés par les mesures de confinement, avec des risques de faillite aujourd’hui bien réels. Les préfets pourraient avoir la possibilité d’étudier, au cas par cas, la possibilité de rouvrir certaines salles et de permettre à certains clubs, qui remplissent l’ensemble des règles de sécurité sanitaire, de reprendre une activité.