APRÈS ART. 6 TER	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Huyghe, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Masson, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Quentin, M. Le Fur et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale