ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date : 
« 23 juin 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » propose de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour 1 mois, c’est-à-dire jusqu’au 23 juin 2020.
Alors que nous nous apprêtons à entrer dans une phase de déconfinement, il apparait nécessaire de sortir du régime exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire.
La prorogation jusqu’au 10 juillet semble en effet excessive.
Enfin, s’il apparaissait chemin faisant que le prolongement de cet état d’exception était nécessaire, il appartiendrait au Gouvernement de déposer un nouveau projet de loi à cette fin. Plus le délai d’application est long moins le Parlement est amené à se prononcer.
Tel est le sens de cet amendement.