ART. 6	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°217
présenté par
Mme Faure-Muntian
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ARTICLE 6
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et local »
les mots :
« régional, départemental et communal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les finalités des systèmes d’information mentionnés, doivent permettre la surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, il convient cependant de préciser dans la loi l’implication de tous les échelons territoriaux.