ART. 2	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 
« Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Sénégal, sans distinction de nationalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 « Il suffit de nommer la chose pour qu’apparaisse le sens sous le signe. »
Ce proverbe de Léopold SÉDAR SENGHOR nous enjoint à questionner les mesures présentées par le projet de loi concernant le placement systématique en quarantaine de nos compatriotes et étrangers résidant en France bloqués à l’étranger et souhaitant regagner notre pays. À forciori, à la vue des situations d’urgence économique ou sociale dans lesquelles se trouvent certaines de ces personnes, il apparaît opportun de prévenir la mise en œuvre de contraintes générales. Par ailleurs, le Sénégal comptant 10 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.