ART. 2	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°238
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 
« Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Tunisie, sans distinction de nationalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Habib BOURGUIBA a toujours oeuvré dans le sens d’une politique étrangère équilibrée. Aujourd’hui le risque de voir systématiquement placés en quarantaine nos compatriotes et étrangers résidant en France, actuellement bloqués à l’étranger, parfois dans des situations d’urgence économique ou sociale, apparaît comme une mesure déséquilibrée par rapport à la gestion de l’épidémie en Tunisie. Par ailleurs, la Tunisie comptant 42 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.