ART. PREMIER	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Ciotti, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier et M. Diard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date : 
« 23 juin 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat et la Commission des lois.