ART. 5 BIS	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Ciotti, M. Masson, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, M. Ramadier, M. Minot et M. Diard
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ARTICLE 5 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une réouverture des plages sur le littoral maritime à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.