APRÈS ART. PREMIER	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Quentin, M. Hetzel, M. Lurton, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Lorion et M. Diard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact avec le public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose que le port du masque soit obligatoire pour l’ensemble du personnel en contact avec le public.