APRÈS ART. 2	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Ciotti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Quentin, M. Hetzel, M. Lurton, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Genevard, M. Viala, M. Lorion et M. Diard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Les frontières françaises ne peuvent être franchies que par les ressortissants nationaux, les résidents et les travailleurs transfrontaliers. Par exception, des déplacements essentiels sont autorisés, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de renforcer les contrôles et d’accroitre les restrictions d’accès dans notre territoire, afin de limiter la  propagation du coronavirus, à l’instar de l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark, en autres.
Il est ainsi proposé de réserver l’entrée sur le territoire aux ressortissants nationaux, aux résidents et aux travailleurs transfrontaliers. Par exception, des déplacements essentiels seraient maintenus, comme la visite d’un malade en phase terminale, une convocation devant la justice ou la garde de ses enfants.