ART. 2	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°281
présenté par
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Levy, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Larrivé, Mme Bassire, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet et M. Aubert
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l’article L. 3131‑13 du présent code, la fermeture d’un établissement recevant du public ne peut être prolongée par arrêté préfectoral que si les réglementations établies pour l’ouverture de la ou des catégories d’établissements recevant du public n’y sont pas applicables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement tend à permettre aux lieux et espaces culturels et patrimoniaux de rouvrir à la même date que l’ensemble des autres lieux ou espaces professionnels accueillant du public, sauf si des conditions particulières justifient le maintien de la fermeture.
 
Il s’agit de permettre la reprise professionnelle de nombreux acteurs du secteur culturel, salariés, entrepreneurs, indépendants, lesquels ne sont pas toujours couverts par les aides et les dispositifs mis en place par l’État, dans ce secteur déjà très fortement impacté par la crise du Covid-19.  
 
Enfin, il s’agit également pour les Français de renouer avec la culture et de retrouver le chemin de certains lieux et espaces culturels et patrimoniaux, après cette période de confinement, bien entendu en assurant la protection de chacun.
 
Concrètement, cet amendement vise donc à concilier la préservation du secteur culturel et patrimonial avec l’impératif de santé publique qui s’impose à chacun : il ne s’appliquerait qu’après la fin de la phase initiale d’état d’urgence, afin de laisser le temps à l’appareil administratif de s’organiser.
 
La conciliation entre relance de l’activité culturelle et impératif de santé publique parait possible grâce à une concertation étroite entre autorités sanitaires, préfectures, professionnels de la culture et du patrimoine, et collectivités locales. Les réflexions communes déjà engagées et à poursuivre permettent d’envisager une réouverture prochaine des lieux et espaces culturels et patrimoniaux, dans le respect strict des règles sanitaires.