ART. 2	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 2
A la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« régulière »
le mot :
« quotidienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons et compte tenu des atteintes aux libertés publiques qui en découlent, l’information publique des zones de circulation de l’infection doit être communiquée aux Français de façon quotidienne.
Le terme “régulière” est trop vague.