ART. 2	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 2
A l’alinéa 12, après le mot :
« adapté »
insérer les mots :
« , le cas échéant aux besoins des personnes en situation de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les personnes en situation de handicap qui seraient placées à l’isolement hors de leur domicile, il convient que cela se fasse dans un logement qui leur soit accessible. Tel est l’objet de cet amendement.