APRÈS ART. 5	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement communique chaque semaine une information complète et identifiée du nombre de décès en lien avec le covid-19 sur l’ensemble du territoire national.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs semaines, nous ne pouvons que constater le manque de précision s’agissant du nombre de décès liés au Covid-19. La réalité de ce drame humain doit être connue et partagée. Il en va ainsi de l’application du principe de transparence que nous devons aux élus et à nos concitoyens. Et, s’il convient de ne pas nourrir l’inquiétude, il convient aussi de ne pas laisser penser que toute la vérité n’est pas due sur un sujet aussi grave que le nombre de décès en lien direct avec le COVID 19.
Le contexte actuel est certes difficile, mais il importe que les Français puissent connaître le tribut qu’ils ont payé, et payeront encore, à cette catastrophe sanitaire sans précédent. Le site de l’INSEE apporte des éléments d’information tout à fait intéressants, notamment avec les comparaisons faites entre les années 2019 et 2020. Il s’agit donc de voit comment nous pourrions obtenir des données chiffrées chaque semaine, nous permettant de connaître, au niveau local et national, le nombre de décès survenus à la fois dans les établissements hospitaliers, les établissements médico-sociaux - dont les Établissements d’Hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) - ainsi qu’à domicile. Il convient d’avoir la connaissance de ces chiffres par établissements et de communiquer également sur les décès à domicile dont le nombre s’élèverait à plus de 9000, selon les médecins généralistes sentinelles, soit plus du tiers du chiffre annoncé chaque jour par le Gouvernement.
A l’heure où nous devons nous interroger sur le déconfinement, il est plus urgent que jamais d’avoir l’exacte mesure de la situation sanitaire, au niveau national comme dans la proximité.