APRÈS ART. 7	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°322
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Corbière, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Coquerel, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la gratuité des transports pour les personnes dont les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou dont les déplacements professionnels ne peuvent être différés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
”Le transport est un élément clé du déconfinement.
Obsédé par la course à la relance économique, le gouvernement a multiplié les injonctions odieuses : “”restez chez vous mais allez travaillez !””. Malgré les appels à poursuivre le télétravail, et à étaler les arrivées et les sorties des entreprises, le risque paraît élevé que le déconfinement se traduise par des files d’attente inédites devant les stations de métro, et de la cohue à l’intérieur. Peut-on respecter les règles de distanciation physique dans le métro, le bus, le tram, le RER avec 5 millions de voyageurs par jour en Ile-de-France ? Le scénario noir est celui d’une promiscuité dans les transports qui provoque une deuxième vague épidémique. La reprise des transports en commun, notamment dans les milieux urbains denses doit à ce titre être progressive.
Pour autant, il faut également prendre en compte la dimension sociale et écologique résumée par le célèbre slogan “”fin du monde, fin du mois, même combat !”” Le déconfinement doit également être l’occasion de “”penser le monde d’après”” c’est-à-dire la bifurcation écologique. La crise économique va obliger bon nombre de précaires à travailler pour subvenir à leurs besoins. La gratuité des transports, revendiquée de longue date par la France Insoumise, aurait une finalité double dans cette période. Premièrement, soulager financièrement ceux qui, contribuant au fonctionnement des services essentiels, n’ont d’autre choix que d’aller travailler. Deuxièmement, d’inciter au report modal vers les transports en commun pour s’affranchir à moyen-terme du règne de la voiture individuelle.
”