APRÈS ART. 6	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Hetzel et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Les personnes non atteintes par le virus du covid-19 et portant un masque facial de protection ne sont pas soumises aux restrictions de circulation sur le territoire national édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de réaffirmer un principe de bon sens au bénéfice des personnes non atteintes par la contagion et de tirer les conséquences des dernières études scientifiques ayant démontré l’efficacité du port du masque pour combattre la contagion virale.
C’est aussi un moyen d’encourager les personnes à se faire tester et d’inciter l’administration et les laboratoires à mettre des tests à disposition de la population.