ART. 6	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Après le mot :
« conservées », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« au-delà d’un mois à l’issue de l’enquête sanitaire spécifique relative aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles et, a fortiori, à l’issue de la durée mentionnée au premier alinéa du présent I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend une préconisation de la CNIL. Il vise à ce que les données recueillies ne puissent être conservées au-delà d’un mois.
Les députés communistes considèrent qu’un stockage de longue durée de ces données est particulièrement inutile et dangereux, aussi bien en termes d’efficacité dans la résolution de la crise sanitaire qu’en matière de protection des données personnelles.