ART. 2	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« quarantaine, le placement et le »
les mots :
« mise en quarantaine, de placement et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.