ART. 2	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°339
présenté par
Mme Guévenoux
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« mise en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.