ART. 3	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la mise en quarantaine ou le placement à l’isolement »
le mot :
« elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.