ART. 6	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°342
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« Les données d’identification d’une personne infectée ne peuvent être communiquées à un tiers, y compris à une personne ayant été en contact avec cette personne infectée, sauf accord exprès de cette dernière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.