ART. 6	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« contre »,
insérer les mots :
« la propagation de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.