ART. 6	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°347
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 6
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« de l’ensemble des dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.