APRÈS ART. PREMIER	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°352
présenté par
Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer et M. Morenas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Rendre le port du masque obligatoire dans tous les lieux recevant du public ainsi que dans l’ensemble des commerces autorisés à partir du 11 mai 
2020 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article permet au Premier Ministre de prendre un décret réglementaire pour rendre obligatoire le port du masque dans les lieux recevant du public et les commerces autorisés dès le 11 mai. C’est en effet à partir de cette date que de nombreux lieux rouvriront, à l’exception des bars, cafés et restaurants. Pour certains il sera difficile d’appliquer rigoureusement et en continu les barrières sanitaires. Une zone “grise”, comme le déplore le représentant d’un des leaders français du secteur, qui va laisser la responsabilité peser sur les épaules des commerçants. Certains accepteront de l’imposer et d’autres refuseront de le faire. Il est important d’uniformiser les consignes sanitaires alors que les flux vont reprendre dans les magasins. Comme l’a rappelé le Premier Ministre, il y a des « situations de contacts », à savoir les instants et endroits où une personne est proche d’autres, comme dans les transports en commun, sur le lieu de travail ou encore dans les magasins. Le port du masque permettra de protéger à la fois les clients et les personnels d’un établissement.
Alors que le confinement a porté ses fruits en faisant reculer le virus, il est important de maintenir la vigilance dans tous les lieux fréquentés par le public. En Allemagne cette disposition a été parfaitement acceptée.