ART. 1ER BIS	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°355
présenté par
Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Dupont, Mme Lenne et Mme Gaillot
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par les mots :
« et du Haut Conseil de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise, cet amendement vise à ce que le Haut Conseil de la Santé Publique soit consulté.