APRÈS ART. 7	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’une semaine après la publication de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la mise en œuvre en Corse d’une étude épidémiologique de séroprévalence menée par l’agence régionale de santé.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a exprimé sa volonté de définir une stratégie nationale de déconfinement, adaptée à la réalité de ses territoires qui feront l’objet d’une véritable différenciation, notamment fondée sur la qualité du système régional de test et de détection du virus et de sa circulation dans la population.
Cette volonté de différenciation se retrouve d’ailleurs dans ce projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire où la Corse fait l’objet de mesures spécifiques de quarantaine et d’isolement.
Ces mesures spécifiques doivent cependant être accompagnée d’outils permettant d’apprécier avec précision la situation sanitaire de l’île.
Il s’agit en l’espèce de doter la Corse, comme le réclame le Groupe de réflexion stratégique sur le déconfinement de l’île -composé de nombreux experts régionaux dans divers domaines de la santé et de la gestion de crise-, d’une étude de séroprévalence du Covid-19 représentative de la population corse, mise en place préalablement aux mesures relatives aux transports aériens et maritimes.
En effet, cette étude épidémiologique transversale de type séroprévalence, qui repose sur le tirage au sort d’un échantillon aléatoire de la population insulaire qui sera soumis à un test biologique sérologique, vise à estimer le taux de séroprévalence en population générale en Corse.
Le résultat de cette étude sera exprimé comme le taux de séroprévalence en population générale, soit le pourcentage de sujets ayant été en contact avec le Covid-19 en Corse et potentiellement immunisés naturellement. Cet outil permettra d’évaluer précisément le taux de mortalité du virus et du nombre de patients asymptomatiques (patients qui ne sont pas testés à ce jour mais qui sont contagieux et qui, par conséquent, diffusent l’épidémie). Ces données sont d’autant plus importantes dans une région comme la Corse, qui ne compte que 50 lits de réanimation et qui a donc besoin d’affiner son analyse afin d’envisager une gestion efficace de la mise en quarantaine et en isolement de personnes arrivant sur son territoire.
Cet amendement vise donc à la réalisation d’un rapport jugeant l’opportunité d’une telle étude menée par l’ARS et ce dans les plus brefs délais.