APRÈS ART. 2	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Ciotti, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Menuel, Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Cordier, M. Lurton, M. Quentin, M. Minot, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Schellenberger, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale