ART. 2	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°382
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 2
I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler le caractère volontaire sur lequel doivent se fonder la quarantaine et l’isolement.
Au sein de notre document de planification du déconfinement, nous proposons l’organisation d’un dépistage massif permettant une adaptation des mesures de distanciation physique et un suivi au cas par cas : Confinement des personnes contaminées, quarantaine pour les personnes suspectées et distanciation physique pour le reste de la population le temps de l’éradication du virus. A la création de nouvelles obligations qui engendrent des stratégies d’évitement, nous préférons une approche inclusive de la quarantaine et de l’isolement. L’idée est de proposer aux personnes testées positives ou potentiellement contaminées un hébergement pendant 14 jours, que celles-ci auront le loisir de refuser.