ART. 2	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles et Mme Gaillot
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au 2° , après le mot : « familiaux » , sont insérés les mots : « , dont ceux liés aux conjoints ou concubins éloignés, » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si à partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne seront plus nécessaires pour les trajets de proximité, les déplacements à plus de 100 km du domicile, en revanche, ne seront autorisés, entre autres, que pour un motif familial. Or des conjoints ou concubins peuvent se trouver séparés à une distance de plus de 100 km de leur domicile et ne pas pouvoir, de fait, se rencontrer. Cet amendement vise à en donner autorisation.